- Introduction
- Commande
- Prix et mode de paiement
- Preuve des transactions
- Livraison
- Délai
- Réclamations
- Litige
- Réserve de propriété

Introduction

Nos conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur et s'appliquent pour la vente des produits présents sur notre boutique.
La sarl France Maia utilise la plate-forme du CIC : P@IEMENT CIC
Les Conditions d'utilisation du Service P@IEMENT CIC peuvent être consultées sur le site http://www.paiementcic.com.
Le fait de commander, implique l'acceptation totale de ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents.

"francemaia.com" est un service créé par :
Sarl FRANCE MAIA
1, rue de la Libération
88460 DOCELLES (France)
Téléphone : 03 29 33 23 37
Fax : 03 29 33 23 36
Mail : commandes@francemaia.com

Commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne peut être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente ou de prestations de service, communiquées préalablement au Client en cliquant sur le lien CGV de la boutique.

Les commandes passées par l'intermédiaire du service P@IEMENT CIC engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton "Payer", présenté sur le Bon de Commande.
Les commandes sont considérées comme définitives après :

- confirmation du règlement total de celles-ci, par P@IEMENT CIC pour le paiement par carte bancaire,

- la réception par France Maia du chèque signé pour le paiement par chèque,

Toute modification ou annulation d'une commande, par l'acheteur, ne pourra être prise en considération.
Le montant versé ne sera pas restitué.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, ou de l'un de ses composants, la Sarl France Maia fera livrer un produit aux caractéristiques similaires.

Prix et mode de paiement

Tous nos prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la validation de la commande.
Le règlement des produits s'effectue:
 o Comptant, par un paiement en ligne par carte bancaire, au moment de la prise de commande, ou par chèque bancaire ou postal.
Le débit de la carte du client s'effectue au moment de la validation de la commande.
La boutique francemaia.com est dotée d'un système de sécurisation par un serveur spécialisé qui crypte les informations bancaires et les transmet à la banque du client.

Preuve des transactions

Les données enregistrées par P@IEMENT CIC sur sa plate-forme pour le compte de la Sarl France Maia constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre la Sarl France Maia et ses Clients.
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par la sarl France Maia, ses Clients et la banque.

Livraison

Votre commande sera transmise à notre entrepôt.
Toutes nos marchandises :
· quel que soit le mode de transport, voyagent aux risques et périls du destinataire.
· sont vérifiées avant expédition.
Dans son intérêt, le destinataire est invité à vérifier l'état de celles-ci et, en cas de litige, à prendre toutes les mesures conservatoires prévues par la loi, sous peine d'engager sa responsabilité.
Conformément au Code de Commerce, il doit notifier au transporteur, dans les trois jours, par lettre recommandée, sa réclamation motivée.

Délai

Nous nous engageons à respecter un délai d'expédition de 48 heures à compter de la réception, par la Sarl France Maia, de la commande validée (sauf en cas de rupture exceptionnelle). En cas d'absence du destinataire le jour de la livraison, un avis de mise à disposition sera laissé à l'adresse de livraison.
Le retrait devra alors se faire dans les conditions de délai et d'adresse indiqués sur l'avis de mise à disposition.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais peut intervenir à condition que l'acheteur soit à jour de ses obligations envers le vendeur.

Réclamations

La Sarl France Maia est seule responsable du contenu de son offre et des engagements qu'elle prend.
La Sarl France Maia est seule habilitée, à l'exclusion expresse de P@IEMENT CIC, à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, ou à sa livraison ou à son paiement.
Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.
Les réclamations concernant le produit livré doivent être formulées au moment de la livraison du produit.
Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés (constaté par le vendeur), permettra au destinataire d'obtenir le remplacement gratuit du produit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Litige

Les réclamations du client ou du destinataire seront analysées avec bienveillance et nous prendrons toujours soin de trouver une solution à l'amiable.
A défaut, tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce du ressort du siège social de la Sarl France Maia.

Réserve de propriété

La Sarl France Maia conserve la propriété des marchandises vendues, jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix, principal et accessoire.

Droit d'accès aux fichiers

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne commandes@francemaia.com ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse. Pour exercer l'un de ces droits, le Client devra s'adresser à la SARL France MAIA à l’adresse suivante :

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